Depuis toujours, Ducatillon accompagne au quotidien les chasseurs, gestionnaires de domaines ruraux et éleveurs confrontés aux équilibres entre gibier, forêt et cultures de leurs territoires. Aussi, le statut et la liste des animaux classés ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) pour la chasse sont essentiels à connaître et doivent être mis à jour chaque année. En effet, cette nomenclature administrative encadre avec rigueur la prévention des atteintes portées aux activités agricoles, aux biens privés et aux écosystèmes.
Depuis la publication de la loi Biodiversité du 8 août 2016, la qualification ESOD a définitivement supplanté la notion d’animaux nuisibles, injustement réductrice. Grâce à cela, un animal inscrit sur cette liste conserve désormais toute sa place dans la biodiversité dès lors qu’aucun préjudice notable n’est constaté. Toute inscription ESOD répond à des constatations matérielles et documentées, comme des attaques répétées dans les élevages, la destruction de semis, des dommages causés aux bâtis ou une pression excessive exercée sur d’autres espèces.
Le classement d’un animal comme ESOD sanctionne donc un risque localisé et non la nature même de l’espèce.
Quels sont les animaux classés ESOD pour la chasse ?
La composition de la liste des animaux classés ESOD est avant tout régionale. Pour mieux comprendre, les espèces sont réparties en trois groupes régis par des arrêtés ministériels et préfectoraux régulièrement réévalués. Aucune liste départementale ne doit donc être interprétée comme une règle fixe.
Groupe 1 : les espèces exotiques envahissantes (classées sur tout le territoire national) pouvant être piégées ou tirées toute l’année.
- Bernache du Canada
- Chien viverrin
- Écureuil fauve d’Amérique
- Myocastor (Ragondin)
- Ondatra (Rat musqué)
- Ouette d’Égypte
- Raton laveur
- Vison d’Amérique
Groupe 2 : les espèces indigènes fixées par arrêté ministériel selon les départements. Leur classement dépend des dégâts constatés localement.
Mammifères
- Renard roux
- Fouine
- Martre
- Belette
Oiseaux
- Corneille noire
- Corbeau freux
- Pie bavarde
- Étourneau sansonnet
- Geai des chênes
Groupe 3 : les espèces classées localement par arrêté préfectoral annuel. Ces spèces peuvent être classées ESOD au niveau départemental pour protéger les récoltes, la faune ou les élevages.
- Lapin de garenne
- Pigeon ramier
- Sanglier (classé en ESOD dans certains départements en complément de sa gestion comme gibier)
Le statut ESOD d’une espèce dépend donc de la zone, de la période de l’année et de motifs de dégradation constatés. Un renard peut être régulé au niveau de certaines plaines céréalières et préservé dans la région voisine. Il en va de même pour les mustélidés et les corvidés ubiquistes, dont le classement change au gré des décisions préfectorales.
Une distinction juridique nette sépare toutefois le gibier chassable du statut ESOD. L’ouverture générale de la chasse autorise un prélèvement encadré sans forcément classer l’animal d’espèce occasionnant des dégâts. L’inverse est aussi vraie ; une inscription au registre ESOD n’équivaut absolument pas à une autorisation de chasse permanente. Elle autorise seulement une régulation dérogatoire, définie par des périodes ciblées et des procédés sélectionnés.
Comprendre la répartition territoriale des espèces avec Ducatillon
Les décisions administratives reflètent la disparité des territoires agricoles français et leurs vulnérabilités spécifiques. Ducatillon rappelle ici que le classement ESOD d’un animal au niveau local, dépend de son impact sur l’environnement :
- Le renard roux sous réserve d’un inventaire précis des atteintes portées aux petits élevages et à la faune sédentaire
- La fouine et la martre ne peuvent être piégées qu’à proximité directe des bâtiments ou des enclos d’élevage
- La belette dont l’inscription fluctue selon sa population et la présence de micromammifères (le plus souvent rongeurs ou insectivores terrestres)
- Le corbeau freux et la corneille noire sont surveillés lors des périodes sensibles de semis de céréales
- La pie bavarde et l’étourneau sansonnet selon régulés selon l’intensité des pertes occasionnées aux vergers ou aux exploitations viticoles
Les textes réglementaires définissent ainsi la durée de validité du classement ESOD, les communes concernées, les personnes habilitées à la chasse et les types de pièges autorisés. Attention donc à ne jamais chasser une espèce supposément classée ESOD sans avoir vérifié la liste de l’année, sans quoi, vous pourriez vous exposer à des sanctions pénales sévères. De plus, les préjudices constatés doivent correspondre point par point aux critères définis par les autorités compétentes.
Comment vérifier la réglementation applicable selon son département ?
Pour consulter la liste officielle des animaux classés ESOD pour la chasse, reportez-vous aux publications administratives de l’État. Les arrêtés préfectoraux votre département sont les documents réglementaires de référence. En cas de doute, les directions départementales des territoires sont également en mesure de vous répondre. En cas de contrôle, seul l’arrêté préfectoral officiel compte.
À retenir, le classement ESOD n’accorde jamais de droit automatique de capture ou de tir sans autorisation formelle complémentaire. Avant d’engager la moindre opération, vérifiez donc toujours la désignation exacte de l’espèce, la parcelle cadastrale concernée, le créneau autorisé, la réalité du dommage et le mode opératoire choisi. La pose de pièges répond à des exigences d’agrément et de déclaration qui lui sont propres.
Enfin, la constatation des dégâts est un élément déterminant. Photographies datées, attestations de pertes chiffrées, factures vétérinaires ou rapports d’expertise rurale permettent d’étayer la situation auprès de l’administration et apportent la légitimité nécessaire à l’instruction des demandes officielles.
Quelles sont les conditions pour réguler les espèces classées ESOD sans enfreindre la loi ?
Toute mesure de régulation doit impérativement respecter le principe de proportionnalité face au préjudice. L’utilisation de pièges homologués exige quant à elle le statut de piégeur agréé. Parallèlement, un détenteur de permis de chasser valide n’est pas automatiquement autorisé à tirer hors des dates d’ouverture générale. Il ne peut donc pas intervenir de son propre chef.
Les formalités préalables imposent fréquemment une notification en mairie, une déclaration en préfecture ou la délégation formelle à un lieutenant de louveterie. Ducatillon conseille toujours de vérifier l’état des recours juridiques déposés avant d’agir.
Aussi, la traçabilité des interventions assure la sécurité juridique du demandeur. Il est donc obligatoire de détenir l’arrêté en vigueur, l’autorisation nominative, les déclarations préalables, les relevés de capture et le bilan de fin de campagne qui pourront être réclamées lors d’un contrôle opéré par les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité.
Enfin, l’exigence de sécurité demeure absolue lors des tirs de destruction. L’identification parfaite du gibier s’impose, ainsi qu’une vigilance renforcée des voies de communication, des habitations et des promeneurs.
Les experts Ducatillon rappellent également qu’un animal classé ESOD bénéficie des dispositions générales réprimant les actes de cruauté. Le respect du bien-être animal interdit donc formellement l’usage d’engins non sélectifs ou occasionnant des souffrances inutiles à son encontre.