1. Généralités
Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre DUCATILLON et le client, de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
L'enseigne « DUCATILLON » est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société DUCATILLON représentée par son directeur de la publication M. François Michalski.
2. Présentation de "Ducatillon"
DUCATILLON NATURE est une SAS au capital social de 1 400 000 euros.
Inscrite au RCS de Lille Métropole 913 222 246
Numéro TVA intracommunautaire : FR11 913 222 246
SIRET : 913 222 246 00021
Siège social : 571 Rue de la Louvière 59810 LESQUIN. France
Pour nous écrire (service client) : Ducatillon - CS 40409 - 59814 Lesquin Cedex
Téléphone :
- Pour commander, suivre votre commande, votre livraison ou retour : 0 892 222 099 (0.20€/min)
du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- Pour une question technique, le Service Assistance et conseil / SAV est à votre disposition au 03 20 84 36 87 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.ducatillon.com
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.ducatillon.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
DUCATILLON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.ducatillon.com.
Le site www.ducatillon.com est dédié aux personnes physiques majeures non commerçantes.
3. Comment commander chez Ducatillon ?
Quatre types de commandes sont possibles :
- par internet,
- par courrier,
- par téléphone,
- dans notre shoroom point de retrait.
Par internet : ce sont les commandes passées directement par le client naviguant sur notre site www.ducatillon.com et en ajoutant les produits souhaités dans son panier.
Commande courrier : Ce sont les commandes passées à partir de nos catalogues papier.
Le Client peut nous retourner son bon de commande complété par courrier, en l’envoyant à l’adresse suivante : Ducatillon - CS 40409 - 59814 Lesquin Cedex.
- Dans le cas d’une commande courrier, le Client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse(ent) ou saisit les références de son catalogue papier, précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier »,
- Si le client a reçu une offre commerciale, il saisit son code avantage dans son panier dans la zone prévue à cet effet. Pour qu'il puisse bénéficier de l'offre proposée le montant de sa commande devra atteindre 20€ minimum.
- Le client saisit ses coordonnées.
- Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
- Une page récapitulative de la commande apparaît.
Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L'acceptation définitive s'effectue après validation du paiement.
Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès).
Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « DUCATILLON » et le client.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par DUCATILLON à l'adresse communiquée par le client.
DUCATILLON se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime, notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse de codes avantage...
Par téléphone : en contactant notre service client au 0 892 222 099 (0.20€/min), ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Dans notre showroom : 571 Rue de la Louvière 59810 Lesquin.
4. Produits
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...).
Les produits « Cadeaux » présentés sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à les remplacer par un autre cadeau, d'une valeur au moins équivalente.
5. Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, DUCATILLON informera le client. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.
En cas d'indisponibilité d'un cadeau, nous nous engageons à le remplacer par un cadeau, d'une valeur au moins équivalente.
6. Les prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.
Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ils sont consultables à côté de chaque produit de notre site, de plus en cliquant sur le nombre de points attribués une liste comportant la tarification apparaît. Ce montant est repris sur la commande, avant le paiement.
Ducatillon se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, modification du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, typographique ou d'impression.
7. Moyens de paiement
Le règlement des achats s'effectue en euros. Aucun règlement en timbre-poste ou espèces n'est accepté.
A. Pour les commandes passées sur notre site Ducatillon.com, les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (carte Gold, Visa ou MasterCard),
- Carte bancaire via ApplePay,
- Carte bancaire via Alma,
- PayPal.
A.1 - Carte bancaire
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, MasterCard et Visa.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de La Société Générale qui utilise le protocole 3D Secure. 3D Secure est un système d'authentification renforcée qui permet de vérifier l'identité du titulaire de la carte bancaire avant de valider le paiement.
Déroulement du paiement par carte bancaire avec 3D Secure :
- Le Client saisit les informations de sa carte bancaire sur la page de paiement sécurisée.
- Le Client est redirigé vers la page de sa banque pour s'authentifier (par exemple, en saisissant un code reçu par SMS ou via une application mobile).
- Une fois l'authentification réussie, le paiement est validé et le Client est redirigé vers la page de confirmation de commande.
- En cas de refus de paiement de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
A.2 - Apple Pay
Si le Client possède un appareil Apple compatible, il peut utiliser Apple Pay pour régler sa commande. Ce mode de paiement est simple, rapide et sécurisé. Le Client devra suivre les instructions affichées sur son appareil pour finaliser le paiement.
A.3 - Alma
Le paiement fractionné (3 fois et 4 fois) est disponible via notre partenaire Alma, uniquement en ligne sur le site Ducatillon. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Le service de crédit d'Alma pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Montant des achats : Seuls les achats à partir 50€ sont éligibles au paiement avec Alma en 3 fois et entre 100€ et 3000€ sont éligibles au paiement avec Alma en 4 fois
- Frais : En payant en 3 ou 4 fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Ducatillon et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
- Refus : Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Pour plus de renseignements le client peut consulter le centre d'aide Alma et en cas de litige avec la société Alma, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
A.4 - PayPal
Le Client peut également choisir de régler sa commande via PayPal. En choisissant ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers son compte PayPal pour finaliser le paiement. Le paiement sera débité du compte PayPal du Client.4
B. Pour les commandes passées par téléphone ou courrier, les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire ou le chèque.
les paiements par CB : En commande téléphone, la procédure est la même que celle décrite ci-dessus pour notre site, à la seule différence que vous n'aurez pas de confirmation par mail. Avant le paiement final, l'opératrice téléphonique prendra soin de récapituler votre commande afin de s'assurer la bonne conformité de votre demande.
Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
Chez Ducatillon, nous mettons tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne rapidement, dans les meilleures conditions, et au tarif le plus juste.
Les informations ci-dessous vous expliquent clairement les modalités, délais et conditions applicables à nos livraisons.
Le site Ducatillon.com livre en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Les DOM-TOM, autres pays Européens et pays hors Europe ne sont pas éligibles à une livraison depuis notre site Ducatillon.com.
Des suppléments de transport peuvent s’appliquer pour certaines destinations particulières, notamment :
· Corse et îles françaises
· Zones montagneuses (certaines communes des départements 01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 15, 20, 25, 38, 31, 38, 39, 42, 43, 48, 63, 64, 65, 66, 73, 74, 83, 84, 88)
· Zones considérées comme difficiles d’accès par nos différents transporteurs
Le montant précis du supplément sera ajouté automatiquement au montant des frais de port dans votre panier après saisie de l’adresse de livraison.
8.2 Mode de livraison
POUR LES COMMANDES HORS ARMES DECLARABLES ET MUNITIONS
Si aucune option de transport ne vous est proposée directement sur notre site Ducatillon.com, vous serez invité à nous envoyer une demande de cotation de transport, mentionné ci-après « devis ». Notre équipe commerciale reviendra vers vous sous un bref délai avec une proposition de transport pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique. Aucune proposition tarifaire ne vous sera envoyée pour une autre destination.
LIVRAISON EN POINT RELAIS / LOCKER
Une commande peut être livrée dans un point relais si le colis contenant le ou les produits commandés ne dépasse pas 120 cm de longueur ou 150 cm de développé (L+l+h) et ne pèse pas plus de 14,99 kgs.
Une commande devant être séparée en 2 colis ou plus ne sera pas éligible à une livraison en point relais.
Une livraison prévue dans un Locker peut être replacée dans un point relais si le Locker est inaccessible, inéligible ou indisponible lors du dépôt du colis par le transporteur. Aucun remboursement des frais de livraison n’est prévu dans ce cas de figure.
LIVRAISON A DOMICILE
Une commande peut être livrée à domicile en 1 ou plusieurs colis ne dépassant pas un total de 999,99 kgs. Les colis de 30 kgs et plus sont livrés systématiquement sur palette.
Si votre commande de moins de 30 kgs est envoyée en 1 seul colis de moins de 100 cm de longueur et un développé de moins de 150 cm (L+l+h), elle pourra vous être livrée par Colissimo en livraison standard (2 à 4 jours ouvrés). Cette livraison est une livraison sans signature. En cas de colis indiqué comme livré par Colissimo, Ducatillon ne pourra intervenir. Le client devra prendre contact avec le transporteur pour localiser le colis non livré.
Votre commande pourra également être livrée par GLS en livraison standard (2 à 4 jours ouvrés) pour un colis seul de moins de 30 kgs dont la longueur ne dépasse pas 200 cm de longueur et ne dépasse pas un développé de 250 cm (L+2xl+2xh).
Votre commande de moins de 30 kgs pourra être livrée par Chronopost en livraison Express (1 à 2 jour(s) ouvré(s)) si elle est envoyée dans un seul colis ne dépassant pas 110 cm de longueur et 150 cm de développé (L+l+h).
Si votre commande est envoyée en 2 colis ou plus avec chaque colis pesant moins de 30 kgs, elle pourra vous être livrée par GLS (2 à 4 jours ouvrés) et si les dimensions de chaque colis respectent les dimensions acceptées par le transporteur. Dans les autres cas, votre commande sera livrée par Geodis (4 à 8 jours ouvrés).
POUR LES COMMANDES ARMES DECLARABLES ET MUNITIONS
Les livraisons sont proposées uniquement à domicile (1 à 2 jour(s) ouvré(s)) avec un transporteur agréé contre signature en France métropolitaine et en Corse. Aucun dépôt dans un point relais n’est possible. Aucune remise du colis ne sera effectuée sans signature du destinataire.
L’expédition des produits est déclenchée uniquement après réception de l’intégralité des documents justificatifs obligatoires indiqués dans la section 12 des CGV.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids et des dimensions des articles de votre commande et de votre adresse de livraison. Des frais de base sont appliqués pour votre commande en fonction du poids total des articles dans votre panier et sont visibles à l’étape de la validation du panier avec la mention “Frais à partir de”. Des suppléments tarifaires de dimensions et de zone géographique peuvent être appliqués selon l’adresse de livraison et le contenu de votre commande. Les zones géographiques comprenant des suppléments tarifaires nous sont imposées par les transporteurs.
Les frais de livraison indiqués avant la validation de votre panier sont les prix de base. Les frais de livraison exacts ne vous seront indiqués qu’une fois l’adresse de livraison renseignée dans le tunnel de commande.
Les transporteurs qui sont proposés à l’étape du choix du mode de livraison indiquent uniquement les transporteurs éligibles selon les produits dans le panier (poids et développé) et l’adresse de livraison.
POUR LES COMMANDES HORS ARMES ET MUNITIONS DECLARABLES
POUR LES LIVRAISONS EN POINT RELAIS
· Les frais de livraison reprennent le tarif de base Mondial Relay correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 14,99 kgs.
Ce tarif peut être majoré d’un supplément si :
- L’adresse de livraison est en Corse
POUR LES LIVRAISONS A DOMICILE
En livraison standard :
· Pour Colissimo, les frais de livraison reprennent le tarif de base correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 29,99 kgs.
· Pour GLS, les frais de livraison reprennent le tarif de base correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 29,99 kgs.
Ce tarif peut être majoré d’un supplément si :
- Le développé du colis est supérieur à 150 cm et inférieur à 250 cm
- La longueur du colis dépasse 120 cm et est inférieure à 200 cm
- L’adresse de livraison est dans une zone de livraison difficile d’accès
Voici la liste des communes françaises considérées comme difficile d’accès par GLS : 04160, 04170, 04240, 04260, 04310, 04330, 04360, 04370, 04400, 04510, 04530, 04600, 04850, 05100, 05120, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06540, 06620, 06660, 06710, 06750, 06830, 06850, 06910, 09110, 09140, 09220, 09230, 09300, 09390, 09460, 15140, 15300, 22870, 25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25430, 25470, 29242, 29253, 29259, 29990, 31110, 38112, 38114, 38142, 38190, 38250, 38350, 38410, 38520, 38580, 38650, 38660, 38680, 38700, 38710, 38730, 38740, 38750, 38770, 38830, 38860, 38880, 38930, 38970, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63240, 63610, 63680, 63850, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65240, 65260, 65400, 65510, 65710, 66120, 66210, 66230, 66260, 66320, 66340, 66360, 66480, 66720, 66730, 66760, 66800, 66820, 73120, 73130, 73140, 73150, 73170, 73210, 73220, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73360, 73440, 73450, 73470, 73480, 73500, 73520, 73530, 73550, 73570, 73590, 73620, 73630, 73640, 73660, 73670, 73700, 73710, 73720, 73730, 73790, 73870, 74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74230, 74250, 74260, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74550, 74560, 74660, 74740, 74920, 83560, 83630, 85350, toutes les communes de la Corse.
· Pour Geodis, les frais de livraison reprennent le tarif de base correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 999,99 kgs dans le département le moins cher.
Ce tarif peut être majoré d’un supplément géographique si :
- L’adresse de livraison est dans une zone de livraison difficile d’accès
Voici la liste des communes françaises considérées comme difficile d’accès par Geodis : 01130, 01170, 01200, 01410, 01510, 04110, 04120, 04140, 04150, 04170, 04200, 04240, 04250, 04260, 04280, 04290, 04320, 04330, 04340, 04360, 04370, 04400, 04420, 04500, 04530, 04800, 04850, 05100, 05120, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06000, 06260, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06510, 06540, 06620, 06660, 06670, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 07320, 07470, 07510, 07530, 07590, 07630, 07660, 09110, 09220, 09230, 09250, 09390, 09460, 11140, 11340, 13001, 13002, 13003, 13004, 13005, 13006, 13007, 13008, 13009, 13010, 13011, 13012, 13013, 13014, 13015, 13016, 13090, 13100, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 22870, 29000, 29242, 29253, 29259, 29900, 29990, 30750, 31000, 31110, 31160, 31440, 33000, 34000, 35000, 38000, 38112, 38114, 38120, 38142, 38160, 38190, 38250, 38350, 38380, 38410, 38470, 38520, 38570, 38580, 38650, 38660, 38680, 38700, 38710, 38740, 38750, 38770, 38860, 38930, 38950, 38970, 42000, 44000, 48250, 50550, 54000, 56170, 56360, 56590, 56780, 57000, 59000, 63000, 64220, 64430, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65240, 65260, 65370, 65400, 65440, 65510, 65590, 65710, 66120, 66230, 66260, 66320, 66340, 66360, 66400, 66480, 66500, 66720, 66730, 66760, 66800, 66820, 67000, 69000, 69001, 69002, 69003, 69004, 69005, 69006, 69007, 69008, 69009, 73110, 73120, 73140, 73150, 73160, 73170, 73190, 73210, 73220, 73230, 73260, 73270, 73300, 73310, 73320, 73340, 73350, 73370, 73390, 73400, 73410, 73440, 73450, 73460, 73480, 73500, 73530, 73550, 73570, 73590, 73600, 73620, 73630, 73640, 73670, 73700, 73710, 73720, 73730, 73870, 74110, 74120, 74130, 74170, 74190, 74200, 74210, 74220, 74230, 74250, 74260, 74300, 74310, 74340, 74350, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74500, 74560, 74570, 74660, 74700, 74740, 74920, 74950, 76000, 76600, 83000, 83111, 83131, 83300, 83400, 83440, 83470, 83560, 83630, 83670, 83830, 83840, 84000, 85330, 85350, 85630, 85680, 85740, 88160, 88200, 88250, 88310, 88400, 88540, 88560, toutes les communes des départements 20, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
En livraison Express :
· Pour Chronopost, les frais de livraison reprennent le tarif de base correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 29,99 kgs.
Ce tarif peut être majoré d’un supplément si :
- L’adresse de livraison est dans une zone de livraison difficile d’accès
Voici la liste des communes françaises considérées comme difficile d’accès par Chronopost : 01410, 03250, 04110, 04120, 04130, 04140, 04150, 04160, 04170, 04230, 04240, 04250, 04260, 04280, 04300, 04310, 04320, 04330, 04340, 04360, 04370, 04400, 04420, 04510, 04530, 04600, 04700, 04800, 04850, 05110, 05120, 05130, 05150, 05160, 05170, 05190, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05300, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05400, 05460, 05470, 05480, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06140, 06260, 06340, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06530, 06540, 06620, 06660, 06670, 06690, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 06950, 09110, 09140, 09220, 09230, 09300, 09310, 09390, 09400, 09460, 09800, 11140, 11160, 11190, 11240, 11250, 11260, 11270, 11300, 11310, 11330, 11340, 11350, 11360, 11500, 11570, 11580, 11600, 11620, 12360, 12380, 12470, 12480, 12490, 12600, 15150, 15200, 15300, 15380, 15400, 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 22870, 25120, 25140, 25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25450, 25470, 25650, 29242, 29253, 29259, 29980, 29990, 30570, 31110, 31350, 31440, 34260, 34330, 38112, 38114, 38119, 38134, 38142, 38190, 38250, 38350, 38520, 38580, 38650, 38680, 38710, 38740, 38750, 38770, 38830, 38860, 38880, 38930, 38970, 39150, 39200, 39220, 39250, 39260, 39310, 39400, 39460, 39520, 42660, 42920, 43150, 48100, 50170, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63150, 63240, 63610, 63650, 63660, 63680, 63840, 63850, 64130, 64430, 64440, 64470, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65200, 65240, 65260, 65370, 65410, 65440, 65510, 65560, 65590, 65710, 66120, 66150, 66210, 66220, 66230, 66260, 66290, 66320, 66340, 66360, 66480, 66500, 66730, 66760, 66800, 66820, 70440, 73110, 73120, 73130, 73140, 73150, 73170, 73210, 73250, 73260, 73270, 73300, 73310, 73320, 73340, 73350, 73370, 73390, 73400, 73440, 73450, 73460, 73480, 73500, 73530, 73550, 73570, 73590, 73610, 73620, 73630, 73640, 73660, 73670, 73700, 73710, 73720, 73730, 73870, 74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74260, 74300, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74550, 74560, 74660, 74740, 74920, 83630, 83840, 84390, 85330, 85350, 85630, 85680, 85740, 88160, 88310, 88340, 88540, 88560, 90200, toutes les communes du département 20 et 98.
Ducatillon respectera au mieux le choix du transporteur mais se réserve le droit de modifier le transporteur initialement choisi lors de la commande selon le volume total de la commande afin d’optimiser l’envoi et la livraison de la commande.
POUR LES COMMANDES ARMES DECLARABLES ET MUNITIONS
En livraison sécurisée :
· Pour Chronopost, les frais de livraison reprennent le tarif de base correspondant au poids en kg de votre commande dans la limite de 29,99 kgs.
Ce tarif peut être majoré d’un supplément si :
- L’adresse de livraison est dans une zone de livraison difficile d’accès
Voici la liste des communes françaises considérées comme difficile d’accès par Chronopost : 01410, 03250, 04110, 04120, 04130, 04140, 04150, 04160, 04170, 04230, 04240, 04250, 04260, 04280, 04300, 04310, 04320, 04330, 04340, 04360, 04370, 04400, 04420, 04510, 04530, 04600, 04700, 04800, 04850, 05110, 05120, 05130, 05150, 05160, 05170, 05190, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05300, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05400, 05460, 05470, 05480, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06140, 06260, 06340, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06530, 06540, 06620, 06660, 06670, 06690, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 06950, 09110, 09140, 09220, 09230, 09300, 09310, 09390, 09400, 09460, 09800, 11140, 11160, 11190, 11240, 11250, 11260, 11270, 11300, 11310, 11330, 11340, 11350, 11360, 11500, 11570, 11580, 11600, 11620, 12360, 12380, 12470, 12480, 12490, 12600, 15150, 15200, 15300, 15380, 15400, 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 22870, 25120, 25140, 25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25450, 25470, 25650, 29242, 29253, 29259, 29980, 29990, 30570, 31110, 31350, 31440, 34260, 34330, 38112, 38114, 38119, 38134, 38142, 38190, 38250, 38350, 38520, 38580, 38650, 38680, 38710, 38740, 38750, 38770, 38830, 38860, 38880, 38930, 38970, 39150, 39200, 39220, 39250, 39260, 39310, 39400, 39460, 39520, 42660, 42920, 43150, 48100, 50170, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63150, 63240, 63610, 63650, 63660, 63680, 63840, 63850, 64130, 64430, 64440, 64470, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65200, 65240, 65260, 65370, 65410, 65440, 65510, 65560, 65590, 65710, 66120, 66150, 66210, 66220, 66230, 66260, 66290, 66320, 66340, 66360, 66480, 66500, 66730, 66760, 66800, 66820, 70440, 73110, 73120, 73130, 73140, 73150, 73170, 73210, 73250, 73260, 73270, 73300, 73310, 73320, 73340, 73350, 73370, 73390, 73400, 73440, 73450, 73460, 73480, 73500, 73530, 73550, 73570, 73590, 73610, 73620, 73630, 73640, 73660, 73670, 73700, 73710, 73720, 73730, 73870, 74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74260, 74300, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74550, 74560, 74660, 74740, 74920, 83630, 83840, 84390, 85330, 85350, 85630, 85680, 85740, 88160, 88310, 88340, 88540, 88560, 90200, toutes les communes du département 20 et 98.
POUR LES DEVIS
Une fois votre demande envoyée à notre service commercial via notre formulaire https://www.ducatillon.com/contact-form/devis et si votre adresse de livraison est en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique, vous recevrez une proposition tarifaire pour les frais de transport correspondant à la livraison de votre « commande ». On entend ici par “commande” les produits faisant l’objet de la demande de cotation de frais de port. Cette cotation n’est pas une confirmation de commande.
Cette proposition tarifaire sera calculée sur le poids, le volume et l’adresse de livraison de votre « commande » avec le transporteur le plus adapté selon nos informations.
Important
Pour tout type de livraison, à la réception de votre colis, nous vous prions de bien vouloir vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur ou à la récupération du colis en relais/Locker. Si vous constatez que le colis est endommagé ou qu’il manque des produits, nous vous recommandons de refuser la livraison ou de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : "colis ouvert sur le côté droit en bas", "carton déchiré sur le côté gauche", "produit griffé sur le dessus", etc.). Si la livraison a eu lieu en votre absence, vous avez 48h pour nous remonter ces informations. Dans le cas contraire, Ducatillon se réserve le droit de ne pas intervenir.
POUR LES COMMANDES CATALOGUE
Pour les commandes effectuées à partir de notre catalogue papier, les suppléments tarifaires liés au poids, au volume et à la zone géographique ne pouvant s’appliquer, nous utilisons le barème des points de cotation. Ces points de cotation, visibles à côté du prix du produit, se trouvent uniquement sur les produits concernés par ce supplément.
Pour les livraisons en Corse, le client doit contacter le service client par le formulaire https://www.ducatillon.com/contact-form/devis pour connaître les frais de port.
Les frais de livraison pour le catalogue reprennent le tarif visible dans la grille de point de cotation ci-dessous :
Point de cotation | Prix Vente TTC |
0 à 0,9 | 7,99 € |
1 à 1,9 | 12,99 € |
2 à 2,9 | 15,99 € |
3 à 4,9 | 17,99 € |
5 à 5,9 | 19,99 € |
6 à 7,9 | 21,99 € |
8 à 10,9 | 25,99 € |
11 à 15,9 | 29,99 € |
16 à 20,9 | 39,99 € |
21 à 35,9 | 50,99 € |
36 à 50 | 55,99 € |
Pour connaître le montant total de frais de livraison, il suffit d’additionner les points de cotation présents sur chaque produit que vous souhaitez commander. Si le nombre de point est supérieur à 50 pts, chaque point supplémentaire est facturé 1€ TTC.
LIVRAISON GRATUITE MONDIAL RELAY
*Offre valable uniquement pour les livraisons en points relais/Lockers Mondial Relay. Sont éligibles les colis dont le poids et/ou les dimensions des colis respectent les normes maximales autorisées par Mondial Relay mentionnées dans la section 8.2 Mode de livraison.
L'offre est soumise à la disponibilité des points relais/Lockers Mondial Relay.
L'offre peut être ponctuellement soumise à des modifications ou annulations.
En cas de retour d'une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite, les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
8.4 Délai de livraison
Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 1 à 8 jours, le délai maximum étant de 15 jours, notamment en cas de colis lourd, de surcharge d'activité ou d'articles à personnaliser. Ces délais ne commencent qu'à compter de l'encaissement du paiement de la commande, par chèque en cas de paiement par chèque, ou à compter de la confirmation de la commande par le vendeur pour les paiements par carte bancaire ou PayPal. Les commandes payées par virement bancaire, uniquement éligibles pour les demandes de cotation de transport, suivent les mêmes règles. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation...
8.5 Suivi de la livraison
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Si le colis vous parvient (malgré l'annulation), merci de nous contacter au 03.20.84.55.65. Nous procéderons au remboursement des produits dès leur réception (dans leur état d'origine n'ayant subi aucune transformation et n’ayant été utilisé/porté).
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée.
La livraison sera effectuée du Lundi au Samedi, selon le transporteur choisi lors de la commande, à l'adresse que vous aurez indiquée, sous réserve du paiement complet, qui comprend les frais de traitement, de la marchandise et de livraison de ladite commande.
8.6 Réception du colis
A la réception de votre colis, nous vous prions de bien vouloir vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur ou à la récupération de votre colis en relais/Locker. Si vous constatez que le colis est endommagé, nous vous recommandons de refuser la livraison afin de vous faire un nouvel envoi ou de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : "colis ouvert sur le côté droit en bas", "carton déchiré sur le côté gauche", "produit griffé sur le dessus", etc.). Ces réserves sont essentielles, car sans celles-ci notifiées, Ducatillon ne pourra pas intervenir. Si, à la livraison de votre commande, il vous manque des colis, des articles ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, les réserves nécessaires doivent être faites sur le récépissé du livreur et envoyées dans les 48heures par lettre recommandée au transporteur en lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée. Si la livraison a eu lieu en votre absence, vous avez 48h pour nous remonter ces informations. Dans le cas contraire, Ducatillon se réserve le droit de ne pas intervenir.
Livraison incomplète ou endommagée : Si à la livraison il vous manque des produits ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, vous devez le signaler dans les 48 heures à notre service client via notre formulaire https://www.ducatillon.com/contact-form/suivi-commande-suivi-colis-manquant-colis-perdu ou par téléphone au 03.20.84.55.65 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). Passé ce délai, nous considérerons que la livraison et les produits étaient conformes. Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.
- endommagée : Si à la livraison il vous manque des produits ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, vous devez le signaler dans les 48 heures par mail à notre service client ou par téléphone au 03.20.84.55.65. Passé ce délai, nous considérerons que la livraison et les produits étaient conformes.
- Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.
8.7 Expédition des armes déclarables dont munitions
Nos colis armes et munitions sont expédiés exclusivement par un transporteur agréé.
La livraison est déclenchée dès la réception des documents justificatifs obligatoires à nous adresser lors de la commande.
9. Retours / Remboursement et échanges
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Il disposera ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais et risques liés au retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
DUCATILLON remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût de mode de livraison express ou spécifique), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. DUCATILLON pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou preuve d’expédition.
Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client :
- Paiement par carte bancaire via HiPay : remboursement sur la carte utilisée.
- Paiement par PayPal, Apple Pay ou Google Pay : remboursement via le compte utilisé.
- Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via Alma : Alma procèdera à l’annulation des échéances restantes et au remboursement des sommes déjà perçues.
- Commandes réglées par chèque : seront remboursées par chèque.
- Commandes réglées par chèque avec paiement différé : seront remboursées par chèque, seules les sommes encaissées seront remboursées par chèque, dans le délai légal de 14 jours.
Exclusions
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que les articles d’hygiène ou de santé dont l’emballage a été descellé.
Clause de protection
En cas de retours anormaux ou abusifs, DUCATILLON se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Bon de rétractation téléchargeable :
9.1 Règlement des litiges et service après-vente
Pour toute réclamation concernant une commande le client peut contacter le service Assistance et conseil / SAV par téléphone au 03 20 84 36 87 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h soit directement sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ». Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'ANM CONSOMMATION
soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes
soit par sur le site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
10. Eco-participation
Les appareils électriques comportent le symbole DEEE (Déchets d'Equipement Electrique et Electronique) signifiant qu'en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement et la valorisation des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, DUCATILLON reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature).
11. Garanties
11.1 GARANTIES CONTRACTUELLES :
Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées). Nous déclinons toutes responsabilités pour tout matériel non monté par nos soins. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie ne s'applique : qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur ; qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note détaillant avec précision les raisons.
11.2 GARANTIES LEGALES :
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641, 1648 et 2232 du code civil.
12. Législation pour la vente d'armes et de munitions
La vente d'armes est interdite aux mineurs. Pour tout achat d'une arme de catégorie C ou D, merci de joindre les documents nécessaires (voir tableau ci-dessous) :
| CATEGORIE D'ARMES ET MUNITIONS | DOCUMENTS A FOURNIR |
| Arme de catégorie C soumise à déclaration (ou munitions) | CNI recto/verso en cours de validité + Permis de chasse ou licence de tir + validation de l'année en cours + attestation relative à la conservation des armes + justificatif de domicile de moins de 3mois. |
| Arme de catégorie D soumise à enregistrement (ou munitions) | CNI recto/verso en cours de validité + Permis de chasse ou licence de tir + validation de l'année en cours + attestation relative à la conservation des armes + justificatif de domicile de moins de 3mois. |
| Arme de catégorie D non soumise à enregistrement | CNI recto/verso |
Toute arme ou munition ne pourra être envoyée qu'après réception et validation des documents obligatoires. La commercialisation et la livraison des armes et munitions est valable uniquement en France Métropolitaine.
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13. DONNEES NOMINATIVES
DUCATILLON s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par DUCATILLON, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à la livraison de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier, à l'enregistrement de votre paiement, à la gestion des impayés, à la qualité de nos relations et à la bonne exécution du contrat.
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14. RESPONSABILITE
DUCATILLON est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, DUCATILLON ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l'Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de DUCATILLON...
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14.1 Intégralité
Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
14.2 Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront préalablement tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
14.3 Droit et propriété intellectuelle
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