Conservez les images de personnes seulement pendant la durée nécessaire à la finalité et dans les limites du régime applicable. En cas d’incident, isolez les fichiers utiles et sécurisez leur accès pour les démarches nécessaires. Leur remise aux autorités ne doit pas être confondue avec une publication sur Internet, qui soulève des droits et des responsabilités distincts.
Caméra SPYPOINT FLEX-M — consulter le modèle chez Ducatillon.Déterminer le cadre avant de choisir une durée
Une caméra utilisée dans la sphère strictement domestique ne relève pas exactement des mêmes règles qu’un dispositif professionnel ou de vidéoprotection. Le respect de la vie privée reste néanmoins nécessaire. Identifiez la finalité, les personnes susceptibles d’apparaître et le lieu filmé avant de fixer une organisation de conservation.
La CNIL présente les règles des caméras chez soi. Pour un usage professionnel, sa fiche sur la vidéosurveillance au travail précise que quelques jours suffisent généralement aux vérifications, sauf circonstances particulières. La durée doit être justifiée par le besoin, pas déterminée par la quantité de stockage disponible.
Ne pas appliquer automatiquement un mois à tout dispositif
Dans le cadre de la vidéoprotection de la voie publique ou des lieux ouverts au public, la durée est fixée par l’autorisation préfectorale et ne peut pas dépasser un mois, hors conservation liée aux procédures prévues. Cette limite n’est pas une obligation de garder toutes les images pendant un mois.
Dans les autres cadres, appliquez les règles correspondantes et la nécessité de la conservation. Il serait incorrect de présenter trente jours comme une durée universelle valable pour toute caméra de chasse. Les explications CNIL sur la vidéoprotection permettent de distinguer les régimes et les formalités.
Séparer les archives animalières des images de personnes
Une série destinée à observer la faune peut contenir des promeneurs, des salariés ou des intervenants. Ne conservez pas ces images sans examen dans un dossier partagé d’observations animales. Limitez l’accès et appliquez la durée appropriée. Une personne peut être identifiable par son visage, mais aussi par d’autres éléments du contexte.
Avec une SPYPOINT FLEX-M, une copie peut exister sur la carte, dans l’application et sur un appareil ayant téléchargé les fichiers. La suppression dans un seul emplacement ne garantit pas la disparition des autres copies. Votre organisation doit tenir compte de tous les supports et des fonctions du service.
Signalisation de vidéosurveillance — informations à compléter selon le dispositif et les obligations applicables.Que faire lorsqu’une intrusion est enregistrée ?
Préservez les fichiers originaux utiles avant leur écrasement automatique. Notez la caméra, le poste, la date, le décalage éventuel de l’horloge et les circonstances connues. Évitez de modifier les originaux. Si vous créez un extrait de lecture, conservez séparément la séquence initiale et les informations permettant de la retrouver.
Limitez la conservation exceptionnelle aux éléments nécessaires à l’incident. Dans un contexte professionnel, la CNIL décrit l’extraction des images utiles et leur conservation pour la procédure, avec traçabilité de l’opération. Ne gardez pas pour autant l’ensemble des semaines d’images sans rapport avec les faits.
Transmettre aux bons destinataires
| Usage envisagé | Précaution principale |
|---|---|
| Dépôt de plainte | Préserver l’original et expliquer son contexte |
| Remise aux autorités | Utiliser le canal demandé et les fichiers utiles |
| Dossier d’assurance | Vérifier la nécessité et le destinataire habilité |
| Consultation interne | Limiter aux personnes concernées par la finalité |
| Publication publique | Ne pas diffuser un portrait accusatoire comme une démarche de preuve |
L’utilisation d’un enregistrement dans une procédure dépend notamment de son contexte de collecte et des règles de preuve applicables. Ne promettez pas qu’une capture sera automatiquement recevable ou suffisante. Décrivez les faits observables et laissez les autorités ou les professionnels compétents apprécier sa portée.
Pourquoi éviter la publication sur les réseaux sociaux ?
Le droit à l’image présenté par Service Public distingue la captation et la diffusion. Une personne reconnaissable conserve des droits, même si vous la soupçonnez d’une intrusion. Publier son portrait avec une accusation expose à des difficultés supplémentaires et peut diffuser une identification erronée.
Un panneau de surveillance vidéo n’autorise pas une telle publication. Il informe de la présence du dispositif selon les mentions proposées, sans constituer un accord général à la diffusion des images. La voie appropriée après un incident consiste à préserver les éléments et à les remettre aux interlocuteurs légitimes.
Organiser la suppression et les accès
Définissez une durée, des destinataires et une procédure pour les demandes des personnes. Protégez le compte et retirez les accès devenus inutiles. Vérifiez aussi les copies exportées et les partages automatiques. Les caméras proposées par Ducatillon doivent être utilisées avec une gestion proportionnée des images de personnes, distincte de l’archivage des observations purement animalières. Vérification juridique : 5 septembre 2026.
