Oui, une signalisation temporaire est obligatoire dans certaines situations. Lors d'une action collective de chasse à tir au grand gibier, le Code de l'environnement impose la pose de panneaux temporaires sur ou à proximité immédiate des voies publiques.
L'organisateur doit notamment signaler les entrées principales de la zone de chasse avant le début de l'action et retirer les panneaux le jour même après sa fin. Des règles complémentaires peuvent être prévues dans votre département.
Panneau chasse en cours : que prévoit réellement la réglementation ?
Le panneau « chasse en cours » est-il obligatoire ?
La réglementation nationale impose une signalisation temporaire lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier. Cette obligation est inscrite à l'article L.424-15 du Code de l'environnement.
L'arrêté du 5 octobre 2020 précise que l'organisateur de l'action de chasse doit apposer les panneaux permettant de signaler les entrées principales de la zone concernée.
Cette obligation concerne donc notamment les battues et autres formes d'actions collectives à tir au grand gibier telles qu'elles sont définies et encadrées localement.
Exemple de triangle temporaire « chasse en cours » disponible chez Ducatillon. Cliquez sur l'image pour consulter le produit.Cette obligation concerne-t-elle toutes les formes de chasse ?
Non. La règle nationale de signalisation prévue par l'article L.424-15 vise spécifiquement les actions collectives de chasse à tir au grand gibier. Elle ne signifie donc pas qu'un panneau temporaire doit systématiquement être posé devant chaque action individuelle d'affût, d'approche ou de chasse au petit gibier.
Il faut néanmoins vérifier le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) applicable au territoire. Le Code de l'environnement autorise ces schémas à compléter les règles nationales de sécurité.
Quelle différence entre « chasse en cours » et « battue en cours » ?
Dans la pratique, les deux formulations servent à avertir les usagers qu'une action de chasse se déroule à proximité. Le texte national n'impose toutefois pas la formule commerciale exacte « chasse en cours » ou « battue en cours » : il impose avant tout une signalisation temporaire permettant d'identifier les entrées principales de la zone concernée.
Pour choisir le message et le support adaptés à votre territoire, consultez également notre FAQ Comment choisir un panneau de signalisation pour un territoire de chasse ?
Où placer les panneaux et quand faut-il les installer ?
Où doit-on placer les panneaux chasse en cours ?
L'arrêté du 5 octobre 2020 demande de placer les panneaux sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques, de façon à signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L'objectif est d'informer suffisamment tôt les automobilistes, cyclistes, promeneurs ou autres usagers susceptibles d'approcher ou de pénétrer dans la zone où se déroule l'action de chasse.
Attention : la loi nationale ne dit pas qu'il faut placer un panneau sur chaque chemin du territoire. Elle vise les entrées principales de la zone depuis les voies publiques. Votre SDGC peut toutefois prévoir des prescriptions complémentaires.
Quand installer et retirer les panneaux ?
Les panneaux doivent être installés le jour même et avant le commencement effectif de l'action de chasse.
Ils doivent ensuite être retirés le même jour, une fois l'action terminée. Cette règle est importante : la signalisation doit correspondre à un danger réellement présent et conserver son caractère temporaire.
Un panneau permanent « chasse en cours » suffit-il ?
Non pour satisfaire, à lui seul, à l'obligation applicable aux actions collectives de chasse à tir au grand gibier. La réglementation prévoit expressément une signalisation temporaire, installée avant l'action et retirée après celle-ci.
Les panneaux permanents comme « Chasse gardée », « Chasse interdite » ou « Propriété privée » répondent à d'autres fonctions : matérialisation du territoire, information sur son statut ou restriction d'accès. Ils peuvent compléter l'aménagement, mais ne remplacent pas la signalisation temporaire requise lors d'une battue concernée par l'obligation.
Existe-t-il un panneau chasse en cours homologué ?
Existe-t-il un modèle unique obligatoire en France ?
Il faut être précis sur le terme « homologué ». Le Code de l'environnement et l'arrêté du 5 octobre 2020 ne définissent pas un modèle commercial unique portant obligatoirement l'inscription « chasse en cours », ni une dimension nationale unique propre à la chasse.
L'Office français de la biodiversité préconise en revanche, pour la signalisation routière temporaire, l'utilisation d'un panneau AK14 signalant un danger temporaire, pouvant être complété par un panonceau de type KM9 indiquant par exemple « chasse en cours » ou « chasse », et éventuellement par un panonceau KM2 indiquant l'étendue du danger.
Un panneau « Chasse en cours – Tir à balles » permet de renforcer l'information des usagers. Vérifiez toutefois les exigences applicables à la signalisation routière et à votre département.Peut-on poser n'importe quel panneau sur l'accotement d'une route ?
Non. Il faut distinguer un panneau d'information placé à proximité de la voie et un véritable équipement de signalisation routière temporaire implanté sur le domaine routier. Les panneaux routiers temporaires de type AK et KM répondent à des règles spécifiques de signalisation routière.
Avant une battue, il est donc prudent de vérifier les prescriptions de votre fédération départementale des chasseurs, du SDGC et, lorsque la signalisation concerne directement le domaine routier, celles applicables à la voie concernée.
Les règles peuvent-elles changer selon le département ?
Oui. Les obligations nationales constituent un socle minimal. Les schémas départementaux de gestion cynégétique peuvent les compléter, notamment concernant l'organisation des actions collectives et certaines mesures de sécurité.
Avant la saison ou lorsque vous organisez une battue sur un nouveau territoire, consultez donc les consignes de votre fédération départementale et la version en vigueur du SDGC.
| Situation | Signalisation | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Action collective à tir au grand gibier | Signalisation temporaire obligatoire | Entrées principales de la zone et SDGC |
| Panneau permanent « chasse gardée » | Information permanente du territoire | Ne remplace pas la signalisation temporaire |
| Signalisation routière AK14 | Danger temporaire | Conformité routière et prescriptions locales |
En résumé : pour une action collective de chasse à tir au grand gibier, prévoyez une signalisation temporaire visible aux entrées principales de la zone depuis les voies publiques, installez-la avant le début de l'action et retirez-la après la fin de la chasse le jour même.
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Sources réglementaires : article L.424-15 du Code de l'environnement, arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique et recommandations de l'Office français de la biodiversité.
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