Vous avez identifié un animal qui occasionne des dégâts et souhaitez savoir s'il est classé ESOD dans votre département ? La réponse dépend d'abord de l'espèce concernée, puis de votre localisation.
En France, toutes les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ne suivent pas le même régime. Certaines sont classées sur l'ensemble du territoire métropolitain, d'autres uniquement dans certains départements, certaines communes ou certaines zones, tandis que quelques espèces font l'objet d'un classement préfectoral renouvelé chaque année.
En bref
Pour vérifier un statut ESOD, suivez toujours cet ordre : 1. identifier précisément l'espèce ; 2. déterminer son groupe réglementaire ; 3. vérifier le département ; 4. vérifier éventuellement la commune ou la zone ; 5. contrôler les périodes et moyens autorisés. Le classement ESOD d'une espèce ne constitue jamais, à lui seul, une autorisation générale de la capturer ou de la détruire.
Mise à jour réglementaire – août 2026
Le classement des espèces indigènes du groupe 2 a été renouvelé par l'arrêté ministériel du 10 août 2026. Les anciennes listes 2023-2026 ne doivent donc plus être utilisées pour déterminer le statut actuel d'une espèce.
Dans ce guide
- 1. Comprendre les trois groupes d'ESOD
- 2. Identifier les espèces classées sur toute la France
- 3. Vérifier le statut du renard
- 4. Vérifier belette, fouine et martre
- 5. Vérifier pies, corneilles, corbeaux, geais et étourneaux
- 6. Cas du lapin, du pigeon ramier et du sanglier
- 7. Vérifier concrètement son département
- 8. Contrôler les règles avant toute intervention
1. Pourquoi le statut ESOD varie-t-il selon l'espèce et le département ?
Le Code de l'environnement organise les ESOD selon trois systèmes de classement. C'est cette distinction qui explique pourquoi une réponse valable pour un ragondin ne l'est pas nécessairement pour une fouine, une pie ou un sanglier.
| Groupe | Espèces concernées | Comment vérifier ? |
|---|---|---|
| Groupe 1 | 6 espèces non indigènes | Classement national sur le territoire métropolitain |
| Groupe 2 | 9 espèces indigènes | Vérifier l'arrêté ministériel et l'annexe de votre département |
| Groupe 3 | Lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier | Vérifier l'arrêté préfectoral annuel |
Pour obtenir une vue générale des espèces concernées, consultez également notre liste des espèces ESOD en France en 2026.
2. Quelles espèces sont classées ESOD sur l'ensemble du territoire métropolitain ?
Le groupe 1 rassemble six espèces non indigènes dont le classement relève du niveau national :
- le chien viverrin ;
- le vison d'Amérique ;
- le raton laveur ;
- le ragondin ;
- le rat musqué ;
- la bernache du Canada.
Pour ces espèces, vous n'avez pas à rechercher si votre département les a ou non inscrites dans la liste du groupe 2.
Cela ne signifie cependant pas que tous les moyens de régulation sont autorisés sans condition. Les périodes, méthodes, autorisations éventuelles et règles applicables restent différentes selon l'espèce et le procédé utilisé.
Exemple : le ragondin et le rat musqué sont classés au niveau national, mais avant de poser un piège ou d'envisager une destruction à tir, il faut toujours vérifier les conditions réglementaires correspondant au procédé envisagé.
3. Le renard est-il ESOD dans tous les départements ?
Non. Le renard appartient au groupe 2. Son classement dépend donc du département et parfois d'un territoire plus précis.
L'arrêté 2026 peut classer le renard sur l'ensemble d'un département, l'exclure de certaines communes ou prévoir des conditions particulières dans certaines zones.
Il est donc incorrect de conclure qu'un renard est automatiquement ESOD partout en France simplement parce que l'espèce figure parmi celles susceptibles d'être classées.
Bon réflexe : recherchez d'abord votre département dans l'annexe de l'arrêté 2026, puis recherchez la ligne « Renard ». Si le texte énumère des communes ou des exclusions, vérifiez ensuite votre commune exacte.
4. Comment vérifier le statut de la belette, de la fouine ou de la martre ?
Ces trois mustélidés doivent être vérifiés espèce par espèce. Le fait qu'une fouine soit classée ESOD dans un département ne permet pas de conclure que la martre ou la belette bénéficie du même statut.
La belette
Dans le nouvel arrêté 2026, la belette bénéficie d'un classement particulièrement limité. Elle est notamment inscrite dans le Pas-de-Calais pour l'ensemble du département.
Il ne faut donc pas extrapoler son statut à partir des règles applicables aux autres mustélidés.
La fouine
La situation de la fouine est beaucoup plus variable. Elle peut être classée sur tout un département, seulement sur certaines communes ou être soumise à des restrictions particulières concernant les moyens de destruction.
Si vous envisagez l'utilisation d'une cage ou boîte à fauves, le classement de l'espèce n'est donc que la première vérification à effectuer.
La martre
Le classement de la martre est lui aussi territorialisé. Il peut concerner l'ensemble d'un département ou seulement certaines communes ou certains secteurs.
Fouine et martre ne sont donc jamais interchangeables juridiquement. Une identification correcte de l'animal est indispensable.
5. Pie bavarde, corneille noire, corbeau freux, geai ou étourneau : comment vérifier ?
Plusieurs oiseaux appartiennent au groupe 2 :
- corbeau freux ;
- corneille noire ;
- pie bavarde ;
- geai des chênes ;
- étourneau sansonnet.
Pour chacun, le classement doit être recherché séparément.
Le cas du corbeau freux et de la corneille noire est particulièrement révélateur : le mot courant « corbeau » ne permet pas de déterminer le statut réglementaire. Ce sont deux espèces distinctes et leur classement territorial peut différer.
La pie bavarde peut également être classée sur l'ensemble d'un département ou seulement dans certaines communes. Le geai des chênes fait partie des espèces dont le classement peut être très localisé.
Attention à l'identification : ne choisissez jamais un moyen de capture sur la seule base d'une appellation générique comme « corbeau » ou « oiseau nuisible ». Le statut réglementaire dépend de l'espèce exacte.
Pour protéger préventivement un élevage, consultez également notre guide sur les solutions pour éloigner les pies du poulailler.
6. Le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier suivent-ils les mêmes règles ?
Non. Ces trois espèces relèvent du groupe 3.
Leur éventuel classement ESOD est déterminé par un arrêté préfectoral annuel, applicable en principe du 1er juillet au 30 juin suivant.
Une information correcte pour la campagne 2025-2026 peut donc être devenue fausse pour 2026-2027.
Pour ces espèces, il faut rechercher chaque année l'arrêté applicable dans votre département. Celui-ci peut préciser les territoires concernés, les périodes et les procédés autorisés.
À retenir : pour le groupe 3, ne réutilisez jamais automatiquement l'arrêté de l'année précédente.
7. Comment vérifier rapidement le statut ESOD dans son département ?
La méthode la plus sûre consiste à procéder par étapes.
- Identifiez précisément l'espèce. Une identification approximative peut conduire à appliquer le mauvais régime juridique.
- Déterminez son groupe. Groupe 1 national, groupe 2 départemental ou groupe 3 préfectoral annuel.
- Pour le groupe 2, recherchez votre département dans l'arrêté du 10 août 2026.
- Vérifiez le périmètre. Le classement peut concerner tout le département ou seulement certaines communes ou zones.
- Pour le groupe 3, consultez l'arrêté préfectoral 2026-2027.
- Contrôlez enfin les modalités d'intervention. Périodes, type de piège, tir, autorisation, déclaration ou agrément éventuel peuvent être encadrés séparément.
Les sources à privilégier sont la réglementation publiée sur Légifrance, votre préfecture, la DDT ou DDTM et, pour compléter l'information locale, la Fédération départementale des chasseurs.
8. Une espèce classée ESOD peut-elle être piégée ou détruite librement ?
Non. C'est probablement le point le plus important de cette FAQ.
Le classement ESOD définit le statut d'une espèce sur un territoire donné. Il ne signifie pas que n'importe quelle personne peut utiliser n'importe quel piège, à n'importe quelle période et en n'importe quel lieu.
Avant d'intervenir, vérifiez notamment :
- que l'espèce est effectivement classée sur votre territoire ;
- la période pendant laquelle l'intervention est autorisée ;
- le moyen de destruction ou de capture autorisé ;
- les obligations éventuelles d'agrément ou d'autorisation ;
- les règles de déclaration, marquage, pose et contrôle des pièges ;
- les restrictions spécifiques liées au territoire ou à la présence d'espèces protégées.
Le nouvel arrêté prévoit également que lorsqu'un animal appartenant à une espèce qui n'est pas classée ESOD est capturé accidentellement, il doit être immédiatement relâché.
La règle simple à retenir
Espèce → département → commune ou zone → période → méthode. Si l'une de ces informations manque, ne concluez pas que l'intervention est autorisée.
Que faire lorsqu'un animal occasionne des dégâts ?
Commencez toujours par identifier l'espèce et rechercher des mesures de prévention adaptées : protection physique, fermeture des accès, suppression des sources de nourriture ou effarouchement lorsque ces solutions sont appropriées.
Lorsque le cadre réglementaire permet une intervention, choisissez ensuite un matériel compatible avec l'espèce, le lieu et les obligations applicables. Retrouvez l'ensemble de nos solutions de piégeage et de protection contre les nuisibles ainsi que nos vidéos consacrées à la protection des cultures.
En cas de doute sur l'espèce ou sur la réglementation locale, n'intervenez pas avant vérification. Une préfecture, une DDT(M), l'OFB ou un interlocuteur compétent pourra confirmer le statut applicable à votre situation.
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