Le gilet orange fluorescent est-il obligatoire à la chasse en France ?
Oui, dans certaines situations. La réglementation nationale impose le port d'un gilet fluorescent lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier. Cette obligation concerne l'ensemble des participants, y compris les personnes qui ne portent pas d'arme.
En revanche, le droit national n'impose pas le port d'un gilet orange pour toutes les formes de chasse. Les règles peuvent cependant être renforcées localement par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC).
À retenir : pour une battue collective au grand gibier, le vêtement fluorescent est obligatoire. Pour les autres pratiques, vérifiez toujours le SDGC du département dans lequel vous chassez.
Que dit exactement la réglementation sur le gilet fluorescent ?
L'article L.424-15 du Code de l'environnement prévoit le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier.
L'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique précise que tout participant à une telle action doit porter ce vêtement de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.
Trois éléments caractérisent donc l'obligation nationale :
- Une action collective
- Une chasse à tir
- Une chasse au grand gibier
Dans quelles situations le gilet fluorescent est-il obligatoire ?
| Situation | Règle nationale |
|---|---|
| Action collective à tir au grand gibier | Gilet fluorescent obligatoire |
| Traqueur participant à la battue | Obligatoire, même sans arme |
| Accompagnant participant effectivement à l'action collective | Obligatoire |
| Chasse individuelle au grand gibier | Pas d'obligation générale nationale au titre de cette règle, mais le SDGC peut être plus exigeant |
| Chasse au petit gibier | Pas d'obligation nationale générale, mais des règles départementales peuvent s'appliquer |
Le gilet doit-il obligatoirement être orange ?
Non, pas selon la règle nationale. Le Code de l'environnement parle de « gilet fluorescent » sans imposer spécifiquement la couleur orange.
L'orange fluorescent est néanmoins devenu la couleur de référence à la chasse en raison de sa forte visibilité dans les environnements naturels. L'Office français de la biodiversité recommande également de privilégier cette couleur.
Une réglementation locale peut cependant être plus précise. Un SDGC peut imposer une couleur particulière ou définir plus strictement la nature des effets fluorescents à porter.
Conseil : si vous chassez dans plusieurs départements, ne partez pas du principe que les règles sont identiques partout. Vérifiez le SDGC publié par la fédération départementale des chasseurs concernée.
Une veste orange peut-elle remplacer le gilet fluorescent ?
Oui. La réglementation prévoit que le gilet fluorescent peut être intégré à un vêtement de couleur vive, notamment un T-shirt, une veste ou une cape.
Pour un traqueur, une veste ou un gilet de chasse combinant forte visibilité et résistance aux ronces peut être plus pratique qu'une simple chasuble légère.
L'essentiel est que le vêtement fluorescent reste suffisamment visible pendant toute l'action de chasse et respecte les éventuelles prescriptions supplémentaires du SDGC.
Un traqueur sans arme doit-il porter un gilet fluorescent ?
Oui. L'obligation ne concerne pas uniquement les chasseurs armés. Une personne participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier doit porter le vêtement fluorescent même si elle ne possède pas d'arme.
Cette disposition concerne notamment les traqueurs et les autres participants évoluant dans la zone de chasse pendant l'action collective.
Une casquette ou un brassard orange suffisent-ils ?
Pas pour remplacer le gilet imposé lors d'une action collective de chasse à tir au grand gibier. Le texte national vise un gilet fluorescent et autorise son intégration à un vêtement de couleur vive de type veste, T-shirt ou cape.
Une casquette ou un brassard fluorescent peuvent améliorer la visibilité et compléter la tenue, mais ils ne doivent pas être considérés à eux seuls comme l'équivalent du vêtement fluorescent prévu par cette obligation nationale.
Le gilet fluorescent est-il obligatoire pour le petit gibier ?
Il n'existe pas de règle nationale imposant systématiquement le gilet fluorescent pour toutes les formes de chasse au petit gibier.
Certains départements vont cependant plus loin. Leur SDGC peut imposer un vêtement fluorescent, une casquette, un brassard ou un autre dispositif visible pour certaines pratiques de chasse qui ne relèvent pas de l'obligation nationale concernant le grand gibier.
C'est pourquoi il faut distinguer la règle nationale minimale des règles effectivement applicables sur votre territoire.
Le gilet doit-il obligatoirement être certifié EPI ?
La réglementation nationale relative à la chasse n'indique pas que le gilet doit obligatoirement posséder une certification EPI particulière pour satisfaire à l'obligation de l'article L.424-15.
Elle impose avant tout un gilet fluorescent porté de manière visible et permanente. Une certification de visibilité peut néanmoins constituer un critère supplémentaire lors du choix d'un vêtement, à condition de vérifier précisément la norme ou la certification revendiquée par le fabricant.
Pour une utilisation en battue ou en traque, choisissez également une taille permettant de porter le gilet par-dessus les différentes couches de vêtements sans limiter les mouvements.
Comment choisir un gilet orange pour la chasse ?
Au-delà de la visibilité, le choix dépend de votre pratique. Une simple chasuble légère peut convenir lorsque l'objectif principal est d'ajouter une couche fluorescente à la tenue. Pour une utilisation régulière en traque, un modèle plus technique peut apporter davantage de résistance et de fonctionnalités.
Vérifiez notamment :
- La surface réellement fluorescente du vêtement
- La visibilité à l'avant comme à l'arrière
- La taille et la possibilité de le porter au-dessus d'une veste
- La liberté de mouvement
- La résistance du tissu pour la traque et les milieux fermés
- La présence éventuelle de poches ou de rangements
- Les normes ou certifications annoncées par le fabricant
Vous pouvez comparer les différents gilets de traque et gilets haute visibilité selon votre pratique et consulter également les vidéos Ducatillon consacrées aux vêtements de chasse.
Pourquoi faut-il vérifier le SDGC de son département ?
Le Code de l'environnement précise que les règles nationales de sécurité s'imposent aux Schémas départementaux de gestion cynégétique, mais que ceux-ci peuvent les compléter.
Les obligations peuvent donc varier concernant les types de chasse concernés, les participants devant porter des effets fluorescents ou encore la nature et la couleur des équipements exigés.
En résumé : lors d'une action collective de chasse à tir au grand gibier, tout participant doit porter un gilet fluorescent de manière visible et permanente, même s'il n'est pas armé. L'orange n'est pas la seule couleur prévue par la règle nationale, mais il reste la référence recommandée et la plus couramment utilisée. Pour toute autre situation, vérifiez systématiquement le SDGC applicable dans votre département.
Produits associés
