En France, le port d'un vêtement fluorescent est obligatoire dans un cas clairement défini par la réglementation nationale : lors d'une action collective de chasse à tir au grand gibier. Cette obligation concerne tous les participants et le vêtement doit rester visible de manière permanente pendant l'action de chasse. En revanche, la réglementation nationale ne dit pas que tout chasseur doit porter systématiquement un gilet orange pour toutes les formes de chasse. Des règles départementales peuvent toutefois compléter ces dispositions et imposer des exigences supplémentaires.
Que dit exactement la réglementation nationale ?
L'article L.424-15 du Code de l'environnement impose le « port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier ».
L'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique précise cette obligation. Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier, telle qu'elle est définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique, doit porter ce vêtement fluorescent de manière visible et permanente.
Il faut donc retenir trois éléments : l'obligation nationale concerne une action collective, une chasse à tir et le grand gibier.
La réglementation impose-t-elle spécifiquement un gilet orange ?
Non, pas au niveau du texte national. Le Code de l'environnement emploie le terme « gilet fluorescent » sans imposer explicitement une couleur particulière. L'arrêté du 5 octobre 2020 indique également que ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
L'Office français de la biodiversité recommande néanmoins l'orange, considéré comme particulièrement visible en milieu naturel. Dans la pratique, l'orange fluorescent est donc devenu la couleur de référence pour les gilets de traque et vêtements haute visibilité.
Attention toutefois : le schéma départemental de gestion cynégétique peut être plus précis que la règle nationale et imposer, par exemple, une couleur rouge-orangée ou des dispositifs fluorescents dans d'autres situations.
Un traqueur sans arme doit-il porter un vêtement fluorescent ?
Oui, lorsqu'il participe à une action collective de chasse à tir au grand gibier. L'arrêté du 5 octobre 2020 précise expressément que l'obligation s'applique également aux personnes non armées.
Un traqueur ou un accompagnant qui participe effectivement à la battue ne doit donc pas considérer qu'il est dispensé simplement parce qu'il ne porte pas d'arme.
Cette règle contribue à permettre aux chasseurs postés d'identifier rapidement les autres participants, notamment lorsque ceux-ci évoluent dans une végétation dense.
Une veste orange peut-elle remplacer le gilet fluorescent ?
Oui, le texte national le permet. Le gilet fluorescent peut être intégré à un vêtement de couleur vive, notamment une veste, un T-shirt ou une cape. Il n'est donc pas nécessaire de superposer systématiquement une chasuble à une veste déjà adaptée, à condition que le vêtement réponde effectivement à l'exigence de visibilité permanente et aux éventuelles règles départementales applicables.
Cette solution peut être particulièrement intéressante pour les traqueurs. Une veste de chasse orange résistante aux ronces peut apporter à la fois visibilité, protection mécanique et poches adaptées à la chasse.
Une casquette ou des brassards orange suffisent-ils ?
Pour l'obligation nationale applicable aux actions collectives de chasse à tir au grand gibier, il est prudent de ne pas considérer une simple casquette ou un brassard comme un substitut au vêtement fluorescent prévu par les textes.
L'arrêté cite en effet le gilet et permet qu'il soit intégré à un T-shirt, une veste ou une cape. Il s'agit donc d'assurer une surface visible importante sur le haut du corps et une visibilité permanente.
Une casquette fluorescente peut constituer un complément de sécurité utile, mais elle ne doit pas être utilisée seule pour satisfaire l'obligation nationale concernant le gilet fluorescent.
Le gilet fluorescent est-il obligatoire pour la chasse individuelle au grand gibier ?
La règle nationale de l'article L.424-15 vise spécifiquement les actions collectives de chasse à tir au grand gibier. Elle ne crée donc pas, à elle seule, une obligation générale de porter un gilet fluorescent pour toute chasse individuelle du grand gibier.
Mais il faut impérativement vérifier les règles applicables dans le département concerné. Les schémas départementaux de gestion cynégétique peuvent compléter les règles nationales et définir plus largement les situations dans lesquelles un équipement fluorescent doit être porté.
Le gilet orange est-il obligatoire pour chasser le petit gibier ?
Il n'existe pas, dans l'article L.424-15, d'obligation nationale générale imposant un gilet fluorescent pour toutes les chasses au petit gibier.
Cela ne signifie pas qu'il peut être systématiquement laissé à la maison. Certains schémas départementaux peuvent imposer un vêtement ou des effets fluorescents pour certaines formes de chasse, y compris hors battue au grand gibier. Le responsable de chasse peut également fixer des règles de sécurité complémentaires.
Avant une nouvelle saison ou lorsque vous chassez dans un autre département, consultez donc le SDGC de la fédération départementale concernée.
Un gilet orange doit-il obligatoirement être certifié EPI ?
Le Code de l'environnement et l'arrêté du 5 octobre 2020 n'énoncent pas l'obligation nationale sous la forme « le gilet doit être certifié EPI ». Leur exigence porte sur le caractère fluorescent et sur le fait que le vêtement soit porté de façon visible et permanente.
Une certification de visibilité constitue néanmoins une information supplémentaire intéressante lors du choix d'un produit. Elle permet de disposer de caractéristiques de visibilité vérifiées selon les références indiquées par le fabricant.
Dans tous les cas, choisissez un vêtement suffisamment grand pour être porté au-dessus de votre tenue de chasse sans gêner l'épaulé ni les mouvements.
Pourquoi faut-il toujours vérifier le SDGC de son département ?
C'est un point essentiel. La loi prévoit explicitement que les règles nationales de sécurité s'imposent aux schémas départementaux de gestion cynégétique, mais que ceux-ci peuvent les compléter.
Les obligations peuvent donc être plus détaillées localement : définition de la chasse collective, couleur des effets fluorescents, règles applicables à certaines chasses ou aux chasseurs en déplacement.
Pour préparer une battue, consultez également nos vidéos consacrées à la chasse et les conseils disponibles dans le blog chasse Ducatillon.
À retenir : en France, tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier doit porter de manière visible et permanente un vêtement fluorescent, y compris s'il n'est pas armé. Le droit national n'impose pas spécifiquement l'orange, même si cette couleur est recommandée et très largement utilisée. Une veste, un T-shirt ou une cape fluorescente peuvent remplir la fonction du gilet. En revanche, les règles départementales peuvent être plus exigeantes : vérifiez toujours le SDGC applicable sur votre territoire de chasse.
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