Le classement dépend de l’énergie annoncée à la bouche, pas du seul recours au CO₂. Un système non pyrotechnique de 2 à moins de 20 J relève en principe de la catégorie D-h. En dessous de 2 J, il ne relève pas de ce classement, mais d’autres règles peuvent s’appliquer lorsqu’il imite un modèle réel.
Pour un modèle D-h : achat et détention libres uniquement pour un majeur, sans déclaration SIA. Le port ou le déplacement hors du domicile demeure interdit sans motif légitime.
Trois seuils à distinguer
| Énergie | Régime indicatif |
|---|---|
| Moins de 2 J | Hors classement par énergie, avec règles spécifiques possibles pour l’apparence |
| De 2 à moins de 20 J | Catégorie D-h, vente aux majeurs |
| 20 J ou plus | Catégorie C4 et déclaration |
Utilisation et déplacement
Utilisez exclusivement les consommables autorisés par la notice, dans un lieu sécurisé et avec une protection oculaire. Pour un déplacement légitime, placez le système déchargé dans une mallette fermée, séparé de son alimentation et non visible.
