La liste dépend du type de bien classé en catégorie C et du profil de l’acheteur. Dans le cas le plus courant, un majeur présente une pièce d’identité valide, son numéro SIA et soit un permis de chasser accompagné d’une validation recevable, soit une licence sportive valide. Une carte de collectionneur valide peut ouvrir une voie distincte pour certains biens.
À préparer avant la commande : des scans complets, lisibles et non expirés. Le professionnel doit pouvoir vérifier l’identité, le titre présenté et la concordance avec le compte SIA.
Le dossier selon votre situation
| Profil | Éléments principaux |
|---|---|
| Chasseur | Identité, numéro SIA, permis et validation annuelle, temporaire ou de l’année précédente |
| Pratiquant sportif | Identité, numéro SIA et licence valide de la fédération compétente |
| Collectionneur | Identité et carte valide, avec procédure adaptée à la sous-catégorie concernée |
| Sans titre, pour C3, C9 ou C12 | Compte SIA et certificat médical de moins d’un mois |
Comment se déroule l’achat ?
L’opération passe par un professionnel habilité, y compris lorsqu’un particulier cède le bien. L’enregistrement rejoint ensuite le râtelier numérique. Le nouvel acquéreur dispose de cinq jours pour confirmer l’opération dans son espace, à défaut de quoi elle est validée automatiquement.
