En France, une grande partie des fusils et carabines utilisés pour la chasse, ainsi que certaines armes destinées au tir de loisir, relèvent de la catégorie C. Contrairement à une idée fréquente, une arme de catégorie C n’est pas une arme en vente libre : son acquisition et sa détention sont soumises à déclaration. Pour un chasseur ou un tireur sportif majeur, l’achat suppose notamment de remplir les conditions réglementaires correspondant à son statut et de disposer d’un compte SIA.
À retenir : la catégorie C regroupe notamment de nombreux fusils de chasse, carabines de chasse à répétition manuelle ou à un coup, certaines armes semi-automatiques répondant à des critères précis, ainsi que les armes à air ou gaz comprimé développant 20 joules ou plus. Catégorie C signifie arme soumise à déclaration, et non arme librement accessible.
Quelles armes de chasse et de loisir sont classées en catégorie C ?
Le classement détaillé figure dans l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure sur Légifrance. Pour la chasse et le tir de loisir, les sous-catégories les plus utiles à connaître sont principalement C1 et C4.
| Classement | Type d’arme | Exemple d’usage |
|---|---|---|
| C1-a | Certaines armes d’épaule semi-automatiques répondant aux limites réglementaires de capacité | Chasse selon les caractéristiques de l’arme et les règles cynégétiques applicables |
| C1-b | Armes d’épaule à répétition manuelle répondant aux critères de la catégorie C | Carabines de chasse ou de tir |
| C1-c | Armes d’épaule à un coup par canon | De nombreux fusils superposés, juxtaposés ou monocoups |
| C4 | Armes dont le projectile est propulsé sans procédé pyrotechnique avec une énergie de 20 J ou plus | Certaines carabines à air comprimé puissantes destinées au tir de loisir |
Pour choisir une arme destinée à la chasse, il est donc utile de distinguer le fonctionnement de l’arme, sa capacité, son calibre et son classement administratif. Vous pouvez notamment comparer les carabines de chasse et les fusils de chasse en vérifiant systématiquement la catégorie indiquée sur la fiche du modèle.
Une carabine à air comprimé de plus de 20 joules est-elle en catégorie C ?
Oui. Une arme dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules relève de la catégorie C4. Une carabine de 20 J, 30 J ou 40 J n’est donc pas soumise au même régime qu’une carabine à plomb de moins de 20 joules.
Attention : une carabine à air comprimé classée C4 peut être destinée au tir de loisir, mais cela ne signifie pas qu’elle peut être utilisée pour chasser. En France, l’emploi des armes à air ou gaz comprimé est interdit pour la chasse.
Quelles conditions faut-il remplir pour acheter une arme de catégorie C en 2026 ?
Pour les armes de catégorie C couramment utilisées pour la chasse ou le tir sportif, un acquéreur majeur doit répondre aux conditions prévues par la réglementation. Service-Public les détaille sur sa page consacrée aux armes de catégorie C soumises à déclaration.
Il faut notamment ne pas être inscrit au FINIADA, ne pas avoir certaines condamnations incompatibles avec la détention d’une arme et disposer d’un titre permettant l’acquisition. Pour les profils qui intéressent directement la chasse et le tir de loisir, il s’agit principalement :
- d’un permis de chasser accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire, ou du titre de validation de l’année précédente ;
- ou d’une licence sportive en cours de validité délivrée dans les conditions prévues pour le tir, le ball-trap ou le biathlon.
Le permis de chasse suffit-il pour acheter une arme de catégorie C ?
Le permis de chasser constitue le titre principal du chasseur, mais il doit être accompagné du titre de validation prévu par la réglementation pour l’acquisition d’une arme de catégorie C. Il faut également respecter les autres conditions réglementaires et disposer du compte SIA nécessaire à l’opération.
Peut-on acheter une arme de catégorie C avec une licence de tir ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’une licence sportive répondant aux conditions prévues par la réglementation et en cours de validité. Le classement en catégorie C concerne ainsi aussi bien certaines armes de chasse que certaines armes utilisées pour le tir sportif ou le tir de loisir encadré.
Faut-il obligatoirement un compte SIA ?
Oui, pour un chasseur ou un tireur sportif concerné. Le Système d’information sur les armes centralise les démarches liées à la détention et à l’acquisition. Lors d’un achat auprès d’un professionnel, l’arme est transférée dans le râtelier numérique du détenteur. Les démarches et les documents nécessaires à la création du compte sont détaillés sur l’espace détenteurs du SIA présenté par Service-Public.
Pour une acquisition, il faut passer par un armurier ou un courtier agréé, ou, dans le cas d’une transaction entre particuliers, effectuer l’opération en présence d’un professionnel habilité. Le classement et l’enregistrement de l’arme sont ainsi contrôlés au moment de la transaction.
Une arme de catégorie C est-elle forcément autorisée pour la chasse ?
Non. Il faut distinguer deux réglementations : le classement administratif de l’arme et les règles qui déterminent les armes et procédés utilisables à la chasse. Une arme peut donc être légalement détenue en catégorie C sans être utilisable pour une pratique cynégétique donnée.
L’arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse, dans sa version en vigueur en 2026, interdit notamment pour la chasse l’emploi des armes à air ou gaz comprimé. Il interdit également l’emploi d’une arme à rechargement automatique permettant de tirer plus de trois coups sans réapprovisionnement.
Il faut donc éviter le raccourci « catégorie C = autorisée à la chasse ». Avant de choisir parmi les armes de chasse, vérifiez à la fois son classement, sa compatibilité avec votre titre de détention et les règles correspondant au type de chasse pratiqué.
Fusil superposé, carabine à verrou ou semi-automatique : sont-ils tous en catégorie C ?
De nombreux fusils superposés ou juxtaposés à un coup par canon relèvent de C1-c. De nombreuses carabines à verrou ou autres carabines à répétition manuelle répondant aux critères réglementaires relèvent de C1-b. Certaines armes semi-automatiques peuvent relever de C1-a lorsqu’elles respectent les caractéristiques fixées par le Code de la sécurité intérieure.
Il ne faut cependant jamais déduire la catégorie d’une arme uniquement de son apparence ou de son appellation commerciale. Le classement du modèle précis figurant sur sa fiche et dans le SIA fait référence.
Comment conserver une arme de catégorie C à domicile ?
Une arme de catégorie C et ses éléments doivent être conservés selon l’une des solutions admises par la réglementation : coffre-fort ou armoire forte adaptés, démontage d’un élément rendant l’arme immédiatement inutilisable et conservation séparée de cet élément, ou autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions empêchant leur libre accès.
En résumé : en 2026, de nombreux fusils et carabines de chasse ainsi que certaines armes de tir de loisir relèvent de la catégorie C. Leur achat est soumis à déclaration et nécessite de respecter les conditions liées au statut du détenteur et au SIA. Pour la chasse, vérifiez toujours séparément que le type d’arme et ses caractéristiques sont autorisés pour la pratique envisagée.
Informations réglementaires vérifiées en août 2026 à partir du Code de la sécurité intérieure, de Service-Public.fr et de l’arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse. La réglementation pouvant évoluer, les sources officielles doivent être consultées pour vérifier les règles applicables au moment de l’acquisition ou de l’utilisation.
Produits associés
