Un majeur peut acquérir sans permis plusieurs équipements classés en catégorie D : certains aérosols neutralisants jusqu’à 100 ml, les dispositifs électriques de contact, les bâtons classés et les systèmes non pyrotechniques de 2 à moins de 20 J. Une pièce d’identité est généralement demandée pour vérifier la majorité.
Sans permis ne signifie pas sans règle : la vente est réservée aux majeurs et le port ou le transport hors du domicile exige un motif légitime.
Vente libre, déclaration et SIA : trois notions différentes
| Famille | Achat | Formalité principale |
|---|---|---|
| Catégorie D concernée | Majeur | Pas de SIA ni déclaration, identité contrôlée |
| Dispositif sonore C12 | Majeur | SIA, enregistrement et certificat médical selon le profil |
| Système à partir de 20 J | Sous conditions C4 | Déclaration et titre recevable |
Toujours vérifier la fiche exacte
Une apparence proche ne garantit pas le même classement. La capacité d’un aérosol, le mode d’action d’un dispositif électrique et l’énergie d’un système CO₂ peuvent modifier le régime applicable.
