L’achat d’un accessoire destiné à réduire la signature sonore est contrôlé. L’acquéreur doit présenter un titre recevable prévu par le Code de la sécurité intérieure et le document établissant qu’il détient régulièrement l’équipement auquel l’accessoire est destiné. La compatibilité du filetage et du diamètre ne suffit donc pas à elle seule.
À retenir : gardez ensemble la facture, la preuve de détention du matériel compatible et le titre valide utilisé lors de l’achat. Ces éléments facilitent tout contrôle ultérieur.
Les contrôles à effectuer avant l’achat
- Vérifier le classement exact du matériel principal
- Présenter un permis de chasser validé, une licence sportive valide ou le titre recevable selon le profil
- Fournir la preuve de détention du matériel compatible
- Comparer le filetage, le diamètre interne et les prescriptions du fabricant
Conservation et déplacement
À domicile, conservez l’ensemble hors d’accès des personnes non autorisées. Pour un déplacement, privilégiez une mallette fermée, avec le matériel non immédiatement utilisable, et gardez un motif légitime ainsi que les justificatifs utiles. L’accessoire ne dispense jamais de protections auditives adaptées.
