Le compte SIA est obligatoire pour les principaux profils qui achètent ou détiennent un bien classé en catégorie C : chasseurs, licenciés sportifs, pratiquants du ball-trap ou du biathlon, ainsi que plusieurs détenteurs sans titre pour les sous-catégories C3, C9 et C12. Il n’est pas exigé pour tout objet en vente libre de catégorie D.
Le bon réflexe : créer et vérifier son espace avant de commander. Le numéro personnel doit être communiqué au professionnel et les données d’état civil doivent correspondre aux justificatifs.
Qui doit ouvrir un espace ?
- Le chasseur, qu’il soit actif ou ancien détenteur
- Le titulaire actuel ou ancien d’une licence sportive concernée
- La personne qui souhaite conserver un bien trouvé ou reçu par succession
- Le détenteur sans titre concerné par les sous-catégories C3, C9 ou C12
Quels fichiers faut-il préparer ?
La création demande généralement une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile et le titre correspondant au profil. Une personne sans permis ni licence peut devoir joindre un certificat médical de moins d’un mois. Après une acquisition, contrôlez la fiche ajoutée au râtelier et confirmez-la dans le délai annoncé.
