Oui, la vente à distance est possible auprès d’un professionnel autorisé, mais l’expédition n’est déclenchée qu’après validation des justificatifs. Une identité valide et un titre recevable sont nécessaires. Pour certaines références des sous-catégories C6 et C7, il faut également prouver la détention régulière de l’équipement correspondant.
Avant de commander : vérifiez la sous-catégorie exacte, la compatibilité technique et la date de validité des documents. Une photo partielle ou floue peut retarder le contrôle.
Les pièces généralement demandées
- Une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité
- Un permis de chasser accompagné d’une validation annuelle, temporaire ou de l’année précédente
- Ou une licence sportive valide de la fédération compétente
- Pour C6 et C7, le justificatif prouvant la détention régulière du bien compatible
Limite particulière pour C6 et C7
Le Code de la sécurité intérieure fixe une limite de 1 000 unités détenues par bien régulièrement possédé pour ces deux sous-catégories. Le numéro SIA peut faciliter le contrôle du dossier, mais il ne remplace pas les titres expressément requis pour l’acquisition.
