Ces équipements relèvent généralement de la catégorie D lorsqu’ils répondent aux caractéristiques prévues par les textes. Un majeur peut les acheter et les détenir, mais leur port ou leur transport hors du domicile est interdit sans motif légitime. Dire qu’un objet est prévu « pour se défendre » ne constitue pas, à lui seul, une justification suffisante.
Le motif est apprécié au cas par cas : le lieu, l’heure, le contexte, la profession, le conditionnement et les circonstances du contrôle sont pris en compte.
Trois familles fréquemment concernées
- Les aérosols incapacitants ou neutralisants d’une capacité maximale de 100 ml
- Les dispositifs à impulsion électrique agissant par contact
- Les bâtons télescopiques et autres objets contondants classés
Comment réduire le risque lors d’un déplacement justifié ?
Conservez le produit dans son emballage ou une housse fermée, hors de portée immédiate, avec la facture et tout document expliquant le déplacement. Ne le laissez jamais visible dans l’habitacle. Dans les transports collectifs ou lors d’un événement, des règles supplémentaires et des contrôles renforcés peuvent s’appliquer.
