Déclarations des armes et des munitions

NOUVEAU
A partir du 8 février 2022, chaque détenteur d'une arme a l'obligation légale de créer un compte personnel détenteur dans le SIA
(Système d'Information sur les Armes)
Cette obligation réglementaire est donc également à respecter pour tout achat d'une arme
Pour tout savoir sur cette inscription, rendez-vous sur le lien : compte personnel détenteur SIA

Pour tout achat d' Armes ou de Munitions ou d’autres produits réglementés, nous sommes dans l’obligation de recevoir et vérifier les documents obligatoires avant de traiter votre commande. Ces documents peuvent nous être fournis :

• dans l’Espace Client du site internet, en les téléchargeant après avoir cliqué sur votre commande
• par email à papier@ducatillon.com
• par courrier en indiquant le numéro de commande

Pour rappel :

• La vente d'armes ou de munitions pour les personnes mineures est interdite
• Les armes et munitions soumises à déclaration sont vendues uniquement en France Métropolitaine

Modèles de documents acceptés pour les armes et munitions

Autres documents officiels acceptés

Pour les Carabines "Air Comprimé" non-soumises à déclaration

Mauvais Exemples