La réglementation dépend d’abord de l’énergie à la bouche et des caractéristiques réelles du produit. L’apparence, la marque ou le mode d’alimentation ne suffisent pas pour déterminer le régime juridique.
Trois repères : de plus de 0,08 à 2 J, un décret spécifique encadre les objets d’imitation ; de 2 à moins de 20 J, le produit relève en principe de D-h ; à partir de 20 J, il relève de C4.
Ce que change chaque seuil
- Plus de 0,08 à 2 J : énergie indiquée sur le produit, l’emballage et la notice, mise à disposition interdite aux mineurs
- De 2 à moins de 20 J : catégorie D-h, acquisition réservée aux majeurs
- 20 J ou plus : catégorie C4, avec déclaration et conditions propres à la catégorie C
Port, transport et apparence
Un bien classé en catégorie D ne peut être porté ou transporté hors du domicile sans motif légitime. Même sous 2 J, un objet visible ressemblant à un équipement réel peut provoquer une intervention et son exhibition est interdite dans les transports collectifs lorsqu’elle risque de troubler l’ordre public. Utilisez toujours une housse fermée et opaque.
Pour aller plus loin
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